Cour d’appel, Bordeaux, 5e chambre, section A, 26 Février 2020 – n° 17/02270.

La Cour d’Appel de Bordeaux a jugé que le licenciement d’un salarié pour faute grave pour avoir envoyé d’un nombre important d’e-mails de son adresse mail professionnelle à son adresse mail privée, portant notamment sur des données commerciales et ressources humaines hautement sensibles en violation de la charte sécurité informatique, était fondé.

Son employeur, une société financière, s’était fondé à la fois sur le secret bancaire et le secret des affaires, et sur un détournement de l’outil informatique.

Mais, la Cour d’Appel a fondé ainsi sa décision « En transmettant ainsi au futur dirigeant d’une entreprise concurrente en création des données internes à son employeur, M. R. a violé son obligation de discrétion, de confidentialité et de loyauté. »

Publié le 2 juin 2020 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

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