Je reviens vers vous cette semaine avec une émission spéciale, à la faveur d’une récente proposition de loi.
Le 14 janvier 2020, les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue ont déposé une proposition de loi pour apporter des modifications importantes en matière de réglementation de la sécurité privée.
Monsieur Olivier de Mazières, ancien prefet des Bouches-du-Rhône, vient d’être nommé délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l’intérieur, et, en outre, délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l’intérieur, à compter du 24 février 2020.
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Le 24 octobre 2019, dans un rapport sur la sécurité informatique des pouvoirs publics, le Sénateur Jérôme Bascher a mis en garde sur le niveau de cyber-sécurité.
Rapport d’information de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la Commission des finances n° 82 (2019-2020) – 22 octobre 2019.
Ce 11 septembre, date hautement symbolique, les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue ont remis un rapport au Gouvernement : « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ».
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Fin d’une saga : Le Journal officiel a publié le 31 juillet la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires.
Ce n’est donc pas par le texte sur le secret des affaires que le nom de liberté sera effacé… Comme je l’avais formulé avec conviction lors de cette précédente publication.
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Le Sénat a adopté le texte sur le secret des affaires le 21 juin, le soleil a atteint donc son zenith pour la protection de l’information.
À l’approche de l’adoption de la loi sur le secret des affaires qui transpose la Directive européenne du 8 juin 2016 – vote prévue à l’Assemblée Nationale le 14 juin et au Sénat une semaine après, les tribunes fleurissent contre le futur texte vu comme liberticide et sont critiqués tant sa procédure d’adoption que son contenu.
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Le 18 avril 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites dans le prolongement de l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale le 28 mars dernier.
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Internet des objets, Big Data et Intelligence artificielle, c’est ce dont il est question dans cette proposition de résolution européenne de Madame la Sénatrice Catherine MORIN-DESAILLY.
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