Censure du magazine Challenges, une décision maladroite

Nous avions relayé l’information provenant du Monde sur la « censure » du magasine Challenges qui s’est vu interdire par le Tribunal de commerce de Paris la publication d’une information, au motif qu’elle aurait été couverte par le secret des affaires.
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Rapport de la Cour des comptes sur le CNAPS et la sécurité privée : un rapport bien injuste ?

La Cour des comptes vient de rendre un rapport que l’on peut qualifier d’assassin sur les activités de contrôles du CNAPS et la grande presse s’en est fait largement l’écho, reprenant sans les analyser les reproches qui étaient formulés.
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Décret du 29 décembre 2017 : le port d’armes de certains agents de sécurité privée

Le Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité autorise, sous certaines conditions, le port d’arme par certains agents de sécurité privée.
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Norme ISO 18788 : vers une coproduction de sécurité renforcée et opérationnelle

Dans un contexte où les actes terroristes ont marqué la France ces deux dernières années, la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique prévoit la possibilité d’armer les agents de protection physique des personnes et crée la catégorie d’agent de sécurité armé.

Je vous propose ici l’essentiel du communiqué de presse.
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Guerres économiques : les nouvelles armes du droit

Dans le prolongement de notre dernier débat avec le Professeur Bertrand du Marais, j’ai grand plaisir à partager avec vous l’émission d’une qualité rare, animée par Christine Ockrent sur France Culture le 25 mars 2017 sur l’un de nos thèmes de prédilection.
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Une nouvelle disposition sur le secret des affaires

La loi de modernisation de la justice du XXe siècle qui vient d’être adoptée à la mi-novembre 2016 comporte une disposition sur le secret des affaires, ce qui confirme, si besoin en est, qu’il s’agit d’une préoccupation constante du législateur tout comme l’espionnage économique et industriel.
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Secret industriel et droit à l’information des citoyens

Libération a trompété le 24 novembre 2016, que la Cour de justice européenne, dans une décision rendue (en réalité deux arrêts du 23 novembre), que le secret industriel ne prévalait pas sur le droit à l’information des citoyens.

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