La sécurité informatique des pouvoirs publics

Le 24 octobre 2019, dans un rapport sur la sécurité informatique des pouvoirs publics, le Sénateur Jérôme Bascher a mis en garde sur le niveau de cyber-sécurité.

Rapport d’information de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la Commission des finances n° 82 (2019-2020) – 22 octobre 2019.

Lire la suite

Affaire Benalla, des questions encore sans réponses

Le feuilleton BENALLA débuté il y a trois mois n’en finit plus de s’étaler dans la presse. Chacun y va de son analyse en France et même à l’étranger où le Sénat aurait gagné en importance d’après Courrier international.
Lire la suite

Reprise de salariés dans le cas d’un transfert de marché

La Cour d’appel de Toulouse a rendu une décision assez atypique le 27 Avril 2018 N° 2018/299, 17/03749 sur la reprise de salariés par l’entreprise entrante après un transfert de marché. Il est encore trop tôt pour savoir si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi tant elle apparaît surprenante et mal fondée.
Lire la suite

Loi sur le secret des affaires, un texte protecteur des libertés

À l’approche de l’adoption de la loi sur le secret des affaires qui transpose la Directive européenne du 8 juin 2016 – vote prévue à l’Assemblée Nationale le 14 juin et au Sénat une semaine après, les tribunes fleurissent contre le futur texte vu comme liberticide et sont critiqués tant sa procédure d’adoption que son contenu.
Lire la suite

Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires

Le 18 avril 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites dans le prolongement de l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale le 28 mars dernier.
Lire la suite

Directive européenne sur le secret des affaires, transposition en droit français

« La saga secret des affaires » va sans doute trouver son épilogue après le dépôt d’une proposition de loi [1] ( N° 675 le 19 Février 2018) qui vise à transposer en droit français la directive 2016/943 du 8 juin 2016.
Lire la suite