Indemnisation du préavis d’un contrat de sous-traitance de sécurité privée.
On connaît la propension de certaines entreprises de sécurité à sous-traiter une partie des marchés qui leurs sont attribués.
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Les avocats peuvent désormais proposer à leurs clients des prestations en matière d’intelligence économique dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de nos prestations juridiques traditionnelles comme la rédaction de contrats par exemple.
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PERIMETRE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1983 :
Le Conseil d’Etat vient d’apporter , le 27 mars 2015,une précision sur le monopole dévolu aux sociétés de sécurité par la loi du 12 juillet 1983.
Thibault du MANOIR de JUAYE
Avocat à la Cour
Pour la revue En toute sécurité
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Peut-on utiliser les images venant d’un système de video-protection pour justifier un licenciement ?
Thibault du MANOIR de JUAYE
Avocat à la Cour
Pour la revue En toute sécurité
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Peut-on utiliser les images venant d’un système de video-protection pour justifier un licenciement ?
Thibault du MANOIR de JUAYE
Avocat à la Cour
Pour la revue En toute sécurité
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SOUS-TRAITANCE DANS LA SECURITE HUMAINE
Thibault du MANOIR de JUAYE
Avocat à la Cour
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