L’information est passée inaperçue cet été… Pourtant, dans son texte, la loi du 30 juillet 2020 qui concerne les violences faites aux femmes, a fait modifier l’article 226-1 du Code pénal.
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Les caméras piétons ou caméras mobiles sont utilisées par les forces de l’ordre, policiers et gendarmes, et ce de façon très encadrée. L’usage de ce type de caméras pour les pompiers est encore plus strict.
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Je reviens vers vous cette semaine avec une émission spéciale, à la faveur d’une récente proposition de loi.
Le 14 janvier 2020, les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue ont déposé une proposition de loi pour apporter des modifications importantes en matière de réglementation de la sécurité privée.
Le secteur de la sécurité privée est marqué par des faiblesses économiques et sociales, pour ne pas dire des dérives. Dans cette chaine de production, la sous-traitance en cascade est une préoccupation pour tous les acteurs.
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Ravi de vous retrouver pour cette Web série consacrée au droit de la Sécurité privée.
Aujourd’hui, je voudrais aborder le principe d’exclusivité, issu du Code de la sécurité intérieure.
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Avant de revenir très bientôt sur les temps forts de la Sécurité privée et sur ce qui nous attend en 2020, je suis ravi de vous retrouver avec cette longue interview lors du dernier Salon APS, le salon des professionnels de la sûreté et de la sécurité (Octobre 2019).
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Décriés après l’agression de Kim Kardashian dont la compagnie d’assurances a assigné en justice son ex-garde du corps pour avoir failli à ses responsabilités de protection de la star de la téléréalité et à nouveau adulés pour la protectiondes journalistes face à des gilets jaunes turbulents, les agents de protection des personnes physiques ( A3P), autrement dit les gardes du corps, bénéficient d’un statut qui leur est propre dans le Code de la sécurité intérieure, tout en restant proche de celui des agents de surveillance classiques.
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Est-ce lié à la canicule ? Ou à un amour du surréalisme ? Ou à l’euphorie du premier jour d’été ? Ou aux subtilités du raisonnement juridique : la Cour d’appel d’Aix en Provence a rendu le 21 juin 2019 une décision en matière sociale qui est déconcertante au premier abord, mais justifiée après un examen approfondi.
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La vidéo comme outil de harcèlement moral ?
La problématique pourrait laisser perplexe, c’est pourtant la question à laquelle a dû répondre le 10 Janvier 2019, la Cour d’appel de Grenoble.
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Tout d’abord limitée aux seuls policiers et gendarmes, la possibilité d’utiliser les caméras mobiles, plus communément appelées « caméras piétons », a été progressivement étendue.
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