Localisation recueillie sans le consentement

L’information est passée inaperçue cet été… Pourtant, dans son texte, la loi du 30 juillet 2020 qui concerne les violences faites aux femmes, a fait modifier l’article 226-1 du Code pénal.

En effet, dans cet texte, a été ajoutée la localisation recueillie sans le consentement.
En quoi cela peut-il impacter les entreprises ? Quelles conséquences sur le contrat de travail ? Quelle est la position de la CNIL ?

Toutes les réponses et quelques convictions partagées dans cette nouvelle vidéo de la série Au nom de la loi qui fait sa rentrée. L’occasion de remercier chaleureusement toute l’équipe de AGORANEWS SECURITE.

Publié le 16 octobre 2020 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

Pour me contacter :
Courriel : juaye@france-lex.com
Téléphone au 01 40 06 92 00 (8h-20h en semaine – 8h-13h le samedi).

Partagez cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *