Les caméras piétons

Tout d’abord limitée aux seuls policiers et gendarmes, la possibilité d’utiliser les caméras mobiles, plus communément appelées « caméras piétons », a été progressivement étendue.

Ainsi, les agents de police municipale, les sapeurs-pompiers et les personnels de l’administration pénitentiaire, autorités de sécurité publique qui sont confrontées à des faits de violence, peuvent désormais en faire usage.

La loi du 5 août 2018 a donc prévu qu’à titre expérimental (pendant une durée de trois ans) les sapeurs-pompiers pouvaient s’équiper de telles caméras, et ce, à compter de la publication du décret d’application, qui est intervenue le 17 juillet 2019.

Rappelons qu’en 2016, 2 280 agressions de sapeurs-pompiers ont été recensées, entraînant 1 613 jours d’arrêt de travail, et la détérioration de 414 véhicules.

Dès lors, les enjeux de telles caméras ne sont pas négligeables :
– Elles peuvent servir à des fins probatoires dès lors que les incidents sont enregistrés
– Elles peuvent avoir un effet dissuasif : Qui va vouloir commettre un délit en étant enregistré ?
– Elles peuvent servir à des opérations de formation.

Toutes les précautions ont été prises pour limiter les risques d’atteinte à la vie privée.

Tout d’abord, l’usage des caméras n’est possible que si un incident de nature à mettre en péril l’intégrité physique des pompiers se produit ou est susceptible de se produire eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées. C’est la raison pour laquelle la loi du 5 août 2018 a prévu que « L’enregistrement n’est pas permanent et ne peut être déclenché dans les cas où il est susceptible de porter atteinte au secret médical ».

Par ailleurs, l’effacement des enregistrements est obligatoire au bout de six mois et aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en oeuvre.

Enfin, la liste des personnes habilitées à visionner ou à extraire les données est limitée et celles-ci ne peuvent les faire que pour des buts précis et énumérés dans le décret.

Face à l’extension de l’usage de caméras mobiles, la question se posera vraisemblablement d’en équiper les agents de sécurité privée, et la réponse qui sera apportée devra être très nuancée afin de protéger la vie privée.

Auteur : Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publication dans la revue En toute Sécurité, puis sur notre blog le 7 octobre 2019.

Pour me contacter :
Courriel : juaye@france-lex.com
Téléphone au 01 40 06 92 00 (8h-20h en semaine – 8h-13h le samedi).

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