En 2008, un homme est condamné à un an de prison pour un acte délictueux dans le métro. En 2022, il demande une formation professionnelle au CNAPS mais il essuie un refus.
La suite et le dénouement de cette affaire avec ce nouvel épisode de la Web série Au Nom de la Loi qui me permet de commenter un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris en date du 4 mars 2024. La Cour apporte des précisions importantes sur les conditions d’obtention d’une carte professionnelle.
À retrouver sur ce lien : Arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris apportant des précisions importantes sur les conditions d’obtention d’une carte professionnelle .
L’occasion de remercier chaleureusement toute l’équipe d’ANews Sécurité, Directeur de la publication : Michaël Lejard, Directeur de la publication, Éric de Riedmatten, Chef d’édition, et Virginie Cadieu, Directrice pôle sécurité-sûreté.
Auteur : Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publié le 23 avril 2024 par Thibault du Manoir de Juaye.
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