Dans ce nouvel épisode de la série Au Nom de la Loi, je décrypte pour vous une décision très récente de la Cour d’appel de Lyon en date du 25 avril 2024, qui concerne la géolocalisation de salariés.

Au cœur de cette décision, deux acteurs. D’un côté, l’employeur MEDIAPOST qui a mis en place un dispositif de géolocalisation destiné aux collaborateurs qui font des tournées de distribution de colis.
De l’autre, un syndicat qui conteste le procédé et apporte ses arguments.

Géolocalisation des salariés, que dit la Cour d’appel ?

Malgré les arguments avancés par le syndicat, certains très pertinents, la Cour d’appel a validé la mise en place du dispositif de géolocalisation.

La géolocalisation nuit-elle à la santé des salariés concernés pour cause de stress ? Le système empiète-t-il sur leur vie privée ? Les principes dégagés par cette décision sont-ils transposables à toutes les professions ?

Éléments de réponses et précisions sur les arguments qui ont emporté la décision de la Cour en vidéo, comme chaque mois 👉 Dispositif de géolocalisation pour le suivi des salariés durant leur temps de travail – Décision de la Cour d’Appel de Lyon – Au Nom de La Loi .

Une nouvelle occasion de remercier chaleureusement toute l’équipe du magazine ANews Sécurité 👉Directeur de la publication : Michaël Lejard, Directeur de la publication, Éric de Riedmatten, Chef d’édition, et Virginie Cadieu, Directrice pôle sécurité-sûreté.

Auteur : Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publié le 30 mai 2024 par Thibault du Manoir de Juaye.

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