Vidéosurveillance algorithmique : le Conseil d’État a rejeté une requête en référé

Dans ce nouvel épisode de la web série d’Au Nom de la Loi, je décrypte pour vous une décision très récente du Conseil d’État ainsi qu’une décision de la CNIL.

Le 21 juin 2024, le Conseil d’État a statué en référé (en urgence) au sujet de la commercialisation de logiciels de vidéosurveillance algorithmique.

Ces VSA sont installées dans les hyper-marchés afin de détecter et de constater des actes délictueux, comme des vols par exemple. Comment la CNIL a-t-elle été prévenue de la présence de ces VSA dans ces commerces ? Nul ne le sait. Néanmoins, le gendarme français des données personnelles a demandé à la société de cesser la commercialisation de ces logiciels.

Sur quel fondement juridique s’appuie la CNIL pour une interdire la commercialisation ? Quelles sont les conséquences pratiques pour les entreprises du secteur ? Comme chaque mois, réponses avec ce nouvel épisode 👉 Vidéosurveillance algorithmique : le Conseil d’État a rejeté une requête en référé .

C’est un plaisir de remercier chaleureusement toute l’équipe du magazine ANews Sécurité 👉Directeur de la publicationMichaël LEJARD, Directeur de la publication, Éric de RIEDMATTEN, Chef d’édition, et Virginie CADIEU, Directrice pôle sécurité-sûreté.

Auteur : Thibault du MANOIR de JUAYE, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publié le 15 juillet 2024 par Thibault du MANOIR de JUAYE.

Courriel : juaye@france-lex.com
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