Ce premier épisode 2025 de la web série Au Nom de la Loi est consacré aux décisions et sanctions du CNAPS. Un bilan permettant de dégager quelques tendances.

Le CNAPS a le pouvoir de sanctionner les personnes morales et les personnes physiques qui enfreignent les dispositions figurant dans le Code de la sécurité intérieure.

Quelles sont les décisions du CNAPS ? Quelles sont les 3 sanctions infligées aux entreprises et aux personnes physiques ? Depuis que le CNAPS a repris le contentieux du CNAPS, quelle tendance se dessine en terme de nombre et de type de sanctions ?

90% des décisions du CNAPS ont été analysées

Pour dégager une tendance et répondre précisément à ces questions, j’ai analysé 90% des décisions du CNAPS entre 2022 et 2024.

Pour découvrir les résultats, je vous invite sur le plateau de l’excellent magazine d’information ANews Sécurité 👉 Analyse des décisions du CNAPS.

Une fois encore, je remercie chaleureusement toute l’équipe d’ANews Sécurité, le média d’information sur le continuum de la sécurité : Directeur de la publication : Michaël LEJARD, Directeur de la rédaction et animateur du débat : Jérôme PAPIN, Chef d’édition : Éric de RIEDMATTEN, et Virginie CADIEU, Directrice pôle sécurité-sûreté.

Auteur : Thibault du MANOIR de JUAYE, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publié le 11 février 2025 par Thibault du MANOIR de JUAYE.

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