La sécurité est omniprésente dans nos vies et dans l’exercice de nos professions. Le cas relaté dans ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi en est le parfait exemple.

En effet, avec Jérôme PAPIN, nous abordons une question rarement évoquée : l’indemnité d’éviction dans le cas de non renouvellement du bail commercial. Dans le principe, ce sont les statuts des baux commerciaux qui prévalent. En l’occurrence, le propriétaire des locaux a pour obligation d’indemniser son locataire pour les investissements réalisés. Cette règle est également valable pour les investissements en matière de sécurité.

Quels sont les recours et droits lorsque le propriétaire refuse de renouveler le bail commercial à son locataire ? Quelle indemnisation par le propriétaire est prévue par le Code de commerce ?

Ce qu’il faut retenir des investissements en matière de sécurité : ils donnent lieu à indemnisation

Pour tout comprendre de ce que l’on appelle l’indemnité d’éviction, montants, critères… 👉 Rdv sur Au Nom de la Loi dans ce nouvel opus où il sera question de coffre-fort, de caméras de surveillance mais surtout d’une décision intéressante de la Cour d’appel de Paris, en date du 6 mars 2025.

L’occasion de remercier chaleureusement Jérôme PAPIN, Directeur de la rédaction et animateur, ainsi qu’à toute l’équipe d’ANews Sécurité, le média d’information sur le continuum de la sécurité : Directeur de la publication : Michaël LEJARD, Chef d’édition : Éric de RIEDMATTEN et Virginie CADIEU, Directrice pôle sécurité-sûreté.

Auteur : Thibault du MANOIR de JUAYE, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publié le 25 avril 2025 par Thibault du MANOIR de JUAYE.

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