Dans ce nouvel opus de la web série Au Nom de la Loi, nous revenons avec Jérôme PAPIN sur une décision intéressante du Conseil d’État. L’institution valide le refus prononcé par la ville de Nice…

Un requérant décide de demander à la ville de Nice la cartographie des caméras de surveillance. La ville de Nice refuse. Le requérant saisit la CNIL mais ce requérant, dont on ne connait pas les motivations est débouté. L’affaire se poursuit au Conseil d’État qui donne raison à la capitales des Alpes-Maritimes, souvent qualifiée de laboratoire français en matière de technologies sécuritaires.

Le Conseil d’État valide la décision de la ville de Nice

À ce stade, le requérant invoque le Comité européen de la protection des données (CEPD), autorité indépendante de contrôle des institutions européennes qui, entre autres, supervise les CNIL européennes.

Mais l’argument ne tient pas devant le Conseil d’État. On vous explique pourquoi en vidéo, sur ce lien 👉 Cartographie des caméras : l’arbitrage du Conseil d’État .

Comme toujours à mes côtés, Jérôme PAPIN, Directeur de la rédaction et animateur, que je remercie chaleureusement, ainsi que toute l’équipe d’ANews Sécurité, le média d’information sur le continuum de la sécurité : Directeur de la publication : Michaël LEJARD, Chef d’édition : Éric de RIEDMATTEN et Virginie CADIEU, Directrice pôle sécurité-sûreté.

Auteur : Thibault du MANOIR de JUAYE, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publié le 2 octobre 2025 par Thibault du MANOIR de JUAYE.

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