Ce nouvel épisode de la série est consacré à la proposition de règlement européen « Digital Omnibus ». Publié par la Commission européenne le 19 novembre 2025, ce texte, qui concerne toutes les problématiques du digital, mérite d’être décrypté.

Tout d’abord, l’esprit de ce règlement est de réduire de 25% le coût des formalités. La vocation est surtout de libérer les entreprises des obligations multiples qui pèsent sur elles. À titre d’exemple, pour une même finalité, une entreprise doit effectuer jusqu’à trois déclarations alors qu’une seule suffirait.

Une question de souveraineté européenne

Cet exercice de rationalisation intervient à un moment clé. Alors que l’AI ACT n’est pas encore entré en vigueur, l’IA doit absolument se développer en Europe. Il en va de la souveraineté de l’Union européenne.

Quel traitement sera réservé aux PME par rapport aux GAFAM ? Quel rôle peuvent jouer des associations telles que NOYB qui œuvre à garantir le droit fondamental à la vie privée ? Voici quelques questions et d’autres que nous abordons dans cette émission, à revoir sur ce lien 👉 Moins de bureaucratie : la règlementation digitale omnibus.

Comme toujours à mes côtés, Jérôme PAPIN, Directeur de la rédaction et animateur, que je remercie chaleureusement, ainsi que toute l’équipe d’ANews Sécurité, le média d’information sur le continuum de la sécurité : Directeur de la publication : Michaël LEJARD, Chef d’édition : Éric de RIEDMATTEN et Virginie CADIEU, Directrice pôle sécurité-sûreté.

Auteur : Thibault du MANOIR de JUAYE, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publié le 4 décembre 2025 par Thibault du MANOIR de JUAYE.

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