Dans ce nouvel opus de la web série Au Nom de la Loi, il sera question d’un décret passé inaperçu. Pourtant, il est interroge, notamment sur la sécurité nationale en question et sur la nature des menaces.

Actualité parlementaire oblige, ce décret du 15 octobre 2025 n’a pas encore été commenté. Pourtant, il oblige fournisseurs d’accès et les plateformes à conserver pendant 12 mois les adresses IP, les données de trafic, la localisation des connexions… en un mot, les métadonnées. Les plateformes numériques doivent archiver les identifiants, horodatages et types d’actions des utilisateurs. L’objectif : renforcer la traçabilité pour la sécurité nationale.

Au nom de la sauvegarde de la sécurité nationale

Au-delà du débat sur la vie privée que le décret peut susciter, force est de constater que la sécurité nationale n’est pas définie.

Quelle est la position de la Cour Européenne des droits de l’homme ? La menace en question doit-elle être précisée ? Sinon, quelles sont les conséquences ? Réponses en vidéo comme toujours avec A News Sécurité 👉 Conservation des données de connexion, un décret qui fait peu .

Comme toujours à mes côtés, Jérôme PAPIN, Directeur de la rédaction et animateur, que je remercie chaleureusement, ainsi que toute l’équipe d’ANews Sécurité, le média d’information sur le continuum de la sécurité : Directeur de la publication : Michaël LEJARD, Directrice de la ligne éditoriale : Virginie CADIEU, Chef d’édition : Éric de RIEDMATTEN.

Auteur : Thibault du MANOIR de JUAYE, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publié le 10 décembre 2025 par Thibault du MANOIR de JUAYE.

Courriel : juaye@france-lex.com
Téléphone au 01 40 06 92 00 (8h-20h en semaine – 8h-13h le samedi).