Nouveau sujet au cœur de l’actualité en ce mois de mai : l’usage des drones par les forces de l’ordre afin de surveiller les manifestations.

En effet, depuis début 2022, l’usage de drones est autorisé dans ce cadre, conformément à l’article L242-5 du Code de la Sécurité intérieure.

Pourtant, de nombreuses associations ont attaqué les arrêtés concernés invoquant, entre autres, l’atteinte à la liberté de manifester.

Aujourd’hui, quel est le cadre juridique de l’usage des drones dans les manifestations ? Quelle est la position des magistrats qui ont statué ? Réponse en vidéo comme chaque mois 👉 L’utilisation des drones dans les manifestations.

L’occasion de saluer et de remercier chaleureusement toute l’équipe d’ANews Sécurité, le média d’information sur le continuum de la sécurité pour ce nouvel épisode de la série Au Nom de la Loi.

Auteur : Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

Publié le 25 mai 2023 par Thibault du Manoir de Juaye.

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