C’est une histoire belge sans humour qui est au cœur de ce nouvel épisode de la série Au Nom de la Loi. En effet, en Belgique le régime des agents de sécurité est proche de celui qui existe en France.

Par conséquent, il est intéressant de s’attarder sur le cas de cet agent de sécurité belge qui se voit refuser sa carte professionnelle au motif qu’il est salafiste.

Le Conseil d’État belge a demandé un avis à la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH). Le 14 décembre 2023, la Cour a rendu un avis qui donne aux juridictions nationales les clés pour trancher.

Sur quelles bases juridiques ? Sachez qu’il est beaucoup question de la proportionnalité entre l’interdiction et le but recherché. Je recommande de lire avec attention cet avis de la Cour européenne des droits de l’homme. Pour l’essentiel 👉Réponses et analyse en vidéo à retrouver sur ANewsSécurité, Une histoire belge sans humour .

L’occasion de remercier une nouvelle fois toute l’équipe du magazine ANewsSécurité .

Auteur : Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publié le 1er mars 2024 par Thibault du Manoir de Juaye.

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