Si la sécurisation des enceintes sportives pour les Jeux olympiques et paralympiques a fait l’objet de nombreux textes, qu’en est-il de la sécurité dans les transports ? C’est tout l’objet de notre dernier épisode de la Web série Au Nom de la Loi avec ANews Sécurité, le média d’information sur le continuum de la sécurité.

Dans cet esprit, une proposition de loi a été adoptée au Sénat le 12 février 2024, relative à la sécurité dans les transports avec des avancées importantes sur les pouvoirs de la SUGE et du GPRS, sur le continuum de sécurité et sur l’utilisation des caméras piétons.

Dans cette nouvelle vidéo, je reviens sur les principaux articles (chapitre I ▶️ articles 1 à 3, chapitre II ▶️Continuum de sécurité, chapitre III ▶️ article 6) qui précisent les nouvelles prérogatives, dans certaines conditions, des agents, conducteurs et contrôleurs de la RATP et de la SNCF (inspection visuelle de bagages, fouilles, palpations. Il est important de noter le recours à des logiciels de traitements de données afin d’extraire les images (Code de procédure pénale).

L’intégralité de la vidéo est à retrouver sur ce lien : Proposition de loi sur la sécurité dans les transports.
Pour aller plus loi 📌👉 la Proposition de loi n°2223, 16e législature sur le site de l’Assemblée nationale.

Un grand merci à toute l’équipe d’ANews Sécurité, Directeur de la publication : Michaël Lejard, Directeur de la publication, Éric de Riedmatten, Chef d’édition, et Virginie Cadieu, Directrice pôle sécurité-sûreté.

Auteur : Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publié le 26 avril 2024 par Thibault du Manoir de Juaye.

Courriel : juaye@france-lex.com
Téléphone au 01 40 06 92 00 (8h-20h en semaine – 8h-13h le samedi).