Pour ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi, un sujet est délicat : le licenciement d’un salarié dont la petite fille est handicapée.

Un agent de sécurité privée travaillant de nuit est licencié par son entreprise. Le motif : il refuse à plusieurs reprises une proposition de poste en journée. En effet, sa petite fille âgée de 7 ans étant handicapée à 80%, il ne peut donc assumer un travail de jour car il doit rester auprès d’elle.

Arrêt de la Cour de cassation du 29 mai 2024

La Cour de cassation a tranché et a donné tort à l’entreprise 👉 Analyse juridique de cette décision très humaine où il est question, entre autres, de convention collective et de contrat de travail des agents de sécurité privée.

Pour revoir cette vidéo réalisée par l’excellent magazine d’information ANews Sécurité, rendez-vous sur ce lien 👉 Organisation du temps de travail : les impératifs familiaux du salarié priment sur ceux de l’entreprise.

Une fois encore, je remercie chaleureusement toute l’équipe d’ANews Sécurité, le média d’information sur le continuum de la sécurité : Directeur de la publication : Michaël LEJARD, Directeur de la rédaction et animateur du débat : Jérôme PAPIN, Chef d’édition : Éric de RIEDMATTEN, et Virginie CADIEU, Directrice pôle sécurité-sûreté.

Auteur : Thibault du MANOIR de JUAYE, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publié le 16 octobre 2024 par Thibault du MANOIR de JUAYE.

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