Dans ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi, je suis ravi de faire le point sur les dispositifs juridiques permettant aux entreprises de faire face à la concurrence déloyale.

Prenons un exemple simple et assez courant. Un salarié se fait débaucher par une entreprise. Mais, après son départ, son ancienne hiérarchie le soupçonne de vols d’informations au profit de son nouvel employeur.

Quelles sont les accroches juridiques pour agir face au vol d’informations ?

Dans notre exemple, on peut envisager une approche pénale ou bien des actions au civil ou à la faveur de l’article 1240 du Code civil, un article ancien de 200 ans !

Bien entendu, d’autres dispositifs plus récents permettent à l’entreprise qui s’estime lésée de saisir la justice et même d’obtenir un droit de perquisition privée.

Dans quelles conditions les juges peuvent-ils autoriser un droit de perquisition privée ? Comme chaque mois, réponse en vidéo avec un focus très complet où il est également question de la loi sur le secret des affaires 👉 Le problème du droit de la sécurité de l’entreprise .

L’occasion de remercier chaleureusement toute l’équipe d’ANews Sécurité, le média d’information sur le continuum de la sécurité : Directeur de la publication : Michaël LEJARD, Directeur de la rédaction et animateur du débat : Jérôme PAPIN, Chef d’édition : Éric de RIEDMATTEN, et Virginie CADIEU, Directrice pôle sécurité-sûreté.

Auteur : Thibault du MANOIR de JUAYE, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publié le 9 décembre 2024 par Thibault du MANOIR de JUAYE.

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