Contrat de sous-traitance de sécurité privée

Indemnisation du préavis d’un contrat de sous-traitance de sécurité privée. On connaît la propension de certaines entreprises de sécurité à sous-traiter une partie des marchés qui leurs sont attribués.


Droit à la vie privée

Lors des travaux, certains très anciens, sur la protection du secret des affaires, les juristes s’étaient demandés s’il était possible de reconnaître aux entreprises le bénéfice d’un droit à la vie privée semblable à celui dont profitent les personnes physiques.


La protection juridique de l’entreprise

Août 2016. Colloque dédié à la protection juridique de l’entreprise. Les risques de cyber-attaques plane sur l’entreprise d’aujourd’hui, qui détient de plus en plus de biens immatériels. Peu de dirigeants en ont conscience, pourtant la Loi Sapin, qui s’inscrit dans[…]
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Coproduction de Sécurité public/privé

Nicolas Lerègle, Président de la Commission IE et moi-même aurons le plaisir de vous rencontrer le 12 octobre prochain au Cercle de l’Union INTERALLIEE pour un colloque abordant tous les aspects de la Coproduction de Sécurité public/privé.


Fuite d’informations à la DCNS

La DCNS vient de se faire voler prés de 22.000 pages de documents confidentiels comme le relate l’ensemble de la presse depuis hier.


Sécurité privée : pourquoi la Loi doit évoluer

Octobre 2014. Colloque dédié à l’intelligence économique et à la sécurité. Je réponds aux questions relatives aux mutations du secteur de la sécurité privé et à la sécurisation des entreprises, à lire et à écouter ici.


Agent du CNAPS non habilité

Un agent de sécurité demande le renouvellement de sa carte professionnelle, ce qui lui est refusé, après consultation des fichiers de police et de gendarmerie. L’agent attaque la décision devant le tribunal administratif qui lui donne tort. Il fait appel[…]
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Retrait de carte professionnelle

Un agent de sécurité privée s’est vu retirer sa carte professionnelle pour avoir été impliqué dans une rixe en 2013 avec des clients de la discothéque qu’il surveillait. Il a été mis en examen pour les chefs de « violences commises[…]
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