Temps de travail dans les entreprises de sécurité

L’organisation du temps de travail des salariés dans les entreprises de sécurité n’est pas une mince affaire et certains employeurs sous la contrainte de leurs clients sont parfois obligés d’outrepasser les dispositions de la convention collective. C’est une affaire de[…]
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Périmètre de la Loi du 12 juillet 1983

PERIMETRE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1983 :  Le Conseil d’Etat vient d’apporter , le 27 mars 2015,une précision sur le monopole dévolu aux sociétés de sécurité par la loi du 12 juillet 1983. Thibault du MANOIR de JUAYE Avocat[…]
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Licenciement et système de vidéoprotection

Peut-on utiliser les images venant d’un système de video-protection pour justifier un licenciement ? Thibault du MANOIR de JUAYE Avocat à la Cour Pour la revue En toute sécurité


Licenciement et utilisation d’images

Peut-on utiliser les images venant d’un système de video-protection pour justifier un licenciement ? Thibault du MANOIR de JUAYE Avocat à la Cour Pour la revue En toute sécurité


Accès au fichier des personnes recherchées (FPR)

Question orale sans débat n° 1492 Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire Services – Entreprises – Sécurité privée. recrutement. accès aux données. réglementation. Question orale sans débat n° 1492, 07/06/2016 – services – entreprises – sécurité privée. recrutement.[…]
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Un nouveau marché pour les APS

Monsieur Guy-Dominique Kennel, sénateur du Bas-Rhin a posé au Premier ministre une question publiée au JO du Senat le 21 janvier 2016 sur le statut des APS (agent de prévention et sécurité) dans les petites communes.


Tenue de nettoyage exigée

La Cour d’appel de Versailles (arrêt du 16 septembre 2015 N° 14/00416) vient de donner raison à une entreprise de sécurité sur le problème de nettoyage des tenues portées par les agents de sécurité privée. L’affaire soumise à la Cour[…]
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