Je remercie l’équipe d’ANews Sécurité pour cette nouvelle émission consacrée au droit de la sécurité dans le sport. Plus précisément, il est question aujourd’hui des conditions d’interdiction de stade.

À l’approche de la Coupe du monde de rugby 2023 et des JO 2024, j’aimerais apporter un éclairage nouveau sur le droit de la sécurité dans le sport.

Quels sont les principes applicables aux interdits de stade ? Une simple provocation de la part d’un supporter turbulent peut-il être sanctionné par une interdiction de stade ?
C’est ce qui est arrivé à un supporter indélicat qui a contesté la décision des autorités administratives.

Pour mieux comprendre cette décision et le fondement juridique au travers d’un arrêt du 11 octobre 2022 de la Cour d’appel de Nancy, rdv comme toujours sur notre lien vidéo .

Auteur : Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

Publié le 13 décembre 2022 par Thibault du Manoir de Juaye.

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