Quelles sanctions encourent les incendiaires ?

Je suis ravi de pouvoir intervenir une nouvelle fois dans ANews Sécurité, le média d’information sur le continuum de la sécurité. Aujourd’hui il sera question d’un sujet qui risque d’être au cœur de l’actualité en raison des conséquences du dérèglement climatique.

Incendie par accident, destruction volontaire par incendie atteinte à la personne ou non… Quelles sont les sanctions appliquées ? Quelle est la législation et est-elle appliquée ?

Réponse comme toujours en vidéo, sur ce lien.

L’occasion d’adresser un merci appuyé aux équipes d’ANEWS SECURITE et d’AGORA MEDIAS.

 

Auteur : Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

Publié le 14 novembre 2022 par Thibault du Manoir de Juaye.

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