Comment réagir à un contrôle du CNAPS

Une fois encore, je remercie toute l’équipe du média ANews Sécurité pour me permettre de partager ce point d’expérience destiné aux entreprises de sécurité privée.

Les contrôles du CNAPS peuvent avoir lieu sur site ou au siège de l’entreprise. Ils concernent, entre autres, la carte professionnelle.

La période intercalaire entre le contrôle et le rapport comprenant des propositions de sanctions peut durer plusieurs mois.

Alors comment mettre à profit cette période ? Réponse en vidéo comme toujours avec la série Au Nom de la Loi 👉 sur ce lien.

Auteur : Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

Publié le 21 février 2023 par Thibault du Manoir de Juaye.


Courriel : juaye@france-lex.com
Téléphone au 01 40 06 92 00 (8h-20h en semaine – 8h-13h le samedi).

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