Pour ce troisième épisode du podcast créé avec ANews Sécurité, nous recevons Monsieur Patrick LANZAFAME, Président du GPMSE, groupement des métiers de la sécurité électronique.
Avec notre grand témoin, nous aborderons la réforme du CNAPS. En effet, l’ordonnance du 31 mars 2022 a réformé la procédure de sanctions du CNAPS, avec notamment la disparition du pouvoir de sanctions des CLAC, commissions locales d’agrément et de contrôle.
Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur cette évolution et sur l’amélioration en matière de sanctions disciplinaires et ce, après des années de disparité dans les décisions.
Nouvelle gouvernance et modernisation du CNAPS, rôle de la commission de discipline, manquements sanctionnés, montant des pénalités 👉 Premier bilan avec notre podcast de juin 2023 à retrouver sur ce lien.
Auteur : Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publié le 23 juin 2023 par Thibault du Manoir de Juaye.
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