Peut-on assigner un client pour « rupture brutale des relations commerciales » ?

Dans ce nouvel épisode d’Au Nom de la Loi, il sera question de la grande distribution. Une décision qui intéressera tous les prestataires de sécurité privée travaillant sur ce marché.

Dans sa décision du 29 mai 2024, la Cour d’appel de Paris a donné tort à une société de sécurité privée. Ce fournisseur de système de vidéosurveillance a livré des installations à des supermarchés du groupe CASINO. Mais le groupe cesse brutalement de passer commandes.

Le prestataire saisit donc la justice estimant avoir été lésé après « une rupture brutale des relations commerciales et des rabais de fin d’année injustifiée ». 

Pourquoi ce professionnel de la sécurité privée a-t-il été débouté ? 

Comme toujours, réponse en vidéo avec ce nouvel épisode 👉 Peut-on assigner un client pour « rupture brutale des relations commerciales » ? Le cas d’un fournisseur de dispositifs de vidéosurveillance

À la réalisation, toute l’équipe du magazine ANews Sécurité, le média d’information sur le continuum de la sécurité, que je remercie chaleureusement : Directeur de la publicationMichaël LEJARD, Chef d’édition : Éric de RIEDMATTEN et Virginie CADIEU, Directrice pôle sécurité-sûreté.

Auteur : Thibault du MANOIR de JUAYE, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publié le 19 juillet 2024 par Thibault du MANOIR de JUAYE.

Courriel : juaye@france-lex.com
Téléphone au 01 40 06 92 00 (8h-20h en semaine – 8h-13h le samedi).

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