Ce nouvel opus du podcast créé avec ANews Sécurité est consacré aux sanctions du CNAPS envers les personnes physiques.
Souvenons-nous, l’ordonnance du 31 mars 2022 a réformé la procédure de sanctions du CNAPS, avec notamment la disparition du pouvoir de sanctions des CLAC, commissions locales d’agrément et de contrôle. L’un des objectifs de la réforme : l’amélioration en matière de sanctions disciplinaires après des années de disparité dans les décisions. Nous avions déjà présenté en détails l’évolution des condamnations des personnes morales dans une précédente émission.
Aujourd’hui, nous allons examiner les tendances des condamnations concernant les personnes physiques.
Rôle de la commission de discipline, manquements sanctionnés, montant des pénalités 👉 Toutes les tendances sont à retrouver sur cette vidé : Les sanctions du CNAPS.
Comme toujours, j’ai grand plaisir à remercier Jérôme PAPIN, Directeur de la rédaction et animateur ainsi que toute l’équipe d’ANews Sécurité, le média d’information sur le continuum de la sécurité : Directeur de la publication : Michaël LEJARD, Chef d’édition : Éric de RIEDMATTEN et Virginie CADIEU, Directrice pôle sécurité-sûreté.
Auteur : Thibault du MANOIR de JUAYE, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publié le 16 avril 2025 par Thibault du MANOIR de JUAYE.
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