Le 24 juin prochain sera soumis au Sénat le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver 2030 dans les Alpes françaises. L’occasion de décrypter quelques dispositions nouvelles en matière de sécurité.

Le projet de loi relatif à la préparation des JO d’hiver de 2023 couvre un champ très vaste (37 articles), de la santé au travail à l’urbanisme. Bien entendu, le volet sécurité est au cœur de cette réflexion.

Dans ce nouvel opus de la série Au Nom de la Loi, j’aborde, entre autres, les questions suivantes : l’inspection visuelle des véhicules, l’interdiction pour des pilotes d’exercer, le cadre des enquêtes administratives, la VSA (vidéosurveillance algorithmique).

Le projet de loi sera soumis au Sénat le 24 juin 2025. Il sera adopté par la procédure accélérée (une seule lecture du Sénat et une seule lecture de l’Assemblée nationale) pour être adopté définitivement à l’automne 2025.

Ce nouvel épisode d’Au Nom de la Loi est à revoir sur ce lien : Projet de loi relatif à l’organisation des JOP d’hiver 2030.

L’occasion d’adresser un merci appuyé à Jérôme PAPIN, Directeur de la rédaction et animateur, ainsi qu’à toute l’équipe d’ANews Sécurité, le média d’information sur le continuum de la sécurité : Directeur de la publication : Michaël LEJARD, Chef d’édition : Éric de RIEDMATTEN et Virginie CADIEU, Directrice pôle sécurité-sûreté.

Auteur : Thibault du MANOIR de JUAYE, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publié le 25 avril 2025 par Thibault du MANOIR de JUAYE.

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