Analyses des décisions du CNAPS
Ce premier épisode 2025 de la web série Au Nom de la Loi est consacré aux décisions et sanctions du CNAPS. Un bilan permettant de dégager quelques tendances.
Lire la suite
Répondre
Archives de l’auteur : IE SE
Retrouvons-nous en janvier 2025 !
Chères lectrices, chers lecteurs,
Tout d’abord, nous vous remercions pour la confiance que vous nous avez témoignée en cette année 2024, une année marquée par de nombreux bouleversements qu’il est difficile d’ignorer.
Lire la suiteInterdiction de déplacement des supporters de football, Code du Sport
Pour ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi, sortons un peu du cadre avec l’analyse d’interdictions successives lors du match de football Paris Saint-Germain / PSV Eindhoven du 22/10/2024. L’occasion d’évoquer le Code du sport.
Lire la suiteLe problème du droit de la sécurité de l’entreprise
Dans ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi, je suis ravi de faire le point sur les dispositifs juridiques permettant aux entreprises de faire face à la concurrence déloyale.
Lire la suiteOrganisation du temps de travail : les impératifs familiaux d’un salarié priment sur ceux de l’entreprise
Pour ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi, un sujet est délicat : le licenciement d’un salarié dont la petite fille est handicapée.
Lire la suitePodcast sécurité privée. Épisode 5 : L’organisation des manifestations sportives
Actualités, recommandations, sélections… c’est ce que vous réserve le Podcast dédié au décryptage de l’actualité du droit de la sécurité privée en collaboration avec ANews Sécurité, le média d’informations sur le continuum de la sécurité.
Lire la suiteQuels signes de radicalisation faut-il retenir pour évincer un agent de sécurité ?
C’est un sujet sensible qui est cœur de ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi avec et par le magazine ANews Sécurité. Surtout, une décision de justice qui laisse perplexe…
Lire la suitePeut-on assigner un client pour « rupture brutale des relations commerciales » ?
Dans ce nouvel épisode d’Au Nom de la Loi, il sera question de la grande distribution. Une décision qui intéressera tous les prestataires de sécurité privée travaillant sur ce marché.
Lire la suiteVidéosurveillance algorithmique : le Conseil d’État a rejeté une requête en référé
Dans ce nouvel épisode de la web série d’Au Nom de la Loi, je décrypte pour vous une décision très récente du Conseil d’État ainsi qu’une décision de la CNIL.
Lire la suiteLe Conseil d’État valide la mise en demeure prononcée par la CNIL
Je suis ravi d’intervenir dans ce nouvel épisode de la série Au Nom de la Loi pour commenter une décision qui intéressera les collectivités locales et leurs conseils.
Lire la suite