Secret des affaires: Cour d’appel, Paris, Pôle 1, chambre 3, 26 Février 2020 – n° 19/15455.
L’article 145 du Code de procédure civile, sur décision du juge, autorise un requérant à faire saisir des éléments de preuve chez un potentiel adversaire.
Lire la suite
Les caméras piétons ou caméras mobiles sont utilisées par les forces de l’ordre, policiers et gendarmes, et ce de façon très encadrée. L’usage de ce type de caméras pour les pompiers est encore plus strict.
Lire la suite
Il est parfois difficile de prouver la concurrence déloyale, le vol d’informations et les atteintes au secret des affaires.
Lire la suite
La Cour d’Amiens a rendu le 17 Mars 2020 – (n° 17/01205) une décision intéressante concernant le secret des affaires.
Lire la suite
Cour d’appel, Lyon, 8e chambre, 25 Février 2020 – n° 19/05552.
L’article 145 du Code de procédure civile, sur décision du juge, autorise un requérant à faire saisir des éléments de preuve chez un potentiel adversaire.
Lire la suite
Assemblée nationale
Question écrite n° 27988
Economie et finances
Assurances.
Question écrite n° 27988, 07/04/2020 – assurances – Jean-Paul Dufrègne – Économie et finances.
Lire la suite
Chers clients, chers lecteurs,
Tout d’abord, nos pensées vont à toutes les personnes touchées par la Covid19 et nous leur adressons nos voeux de prompt rétablissement.
Les compagnies d’assurances ne cessent de clamer qu’elles n’assurent pas les pertes d’exploitation issues du coronavirus et avancent des arguments qui peuvent sembler décisifs aux profanes qui ne connaissent pas les arcanes assurantielles.
Lire la suite
Je reviens vers vous cette semaine avec une émission spéciale, à la faveur d’une récente proposition de loi.
Le 14 janvier 2020, les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue ont déposé une proposition de loi pour apporter des modifications importantes en matière de réglementation de la sécurité privée.