Sujet de prédilection du cabinet depuis toujours, le droit de l’intelligence économique est un droit transversal, devenu un concept « fourre-tout » comme le rappelle cet article.
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Le Sénat a adopté le texte sur le secret des affaires le 21 juin, le soleil a atteint donc son zenith pour la protection de l’information.
À l’approche de l’adoption de la loi sur le secret des affaires qui transpose la Directive européenne du 8 juin 2016 – vote prévue à l’Assemblée Nationale le 14 juin et au Sénat une semaine après, les tribunes fleurissent contre le futur texte vu comme liberticide et sont critiqués tant sa procédure d’adoption que son contenu.
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La commission mixte paritaire vient de déposer ses conclusions sur le texte de loi sur le secret des affaires.
La transposition en droit français de la directive européenne 2016/943 sur le secret des affaires a donné lieu à de nombreux articles polémiques. Qu’en est-il vraiment ?
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Souvent décrits comme minoritaires par les médias, les comportements religieux perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise.
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Le 18 avril 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites dans le prolongement de l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale le 28 mars dernier.
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Internet des objets, Big Data et Intelligence artificielle, c’est ce dont il est question dans cette proposition de résolution européenne de Madame la Sénatrice Catherine MORIN-DESAILLY.
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Le RGPD fait désormais la une de l’actualité mais le Règlement général sur la protection des données, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, suscitent encore de très nombreuses interrogations de la part des entreprises.
Je vous informerai le 10 avril prochain à Paris lors d’une conférence inédite pour évoquer les modalités pratiques et répondre à vos questions.
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Dans une banale affaire d’attribution de fréquence pour une télévision confessionnelle, (5e et 6e chambres réunies 22 Février 2018 N° 408410), le Conseil d’État a eu l’occasion de s’interroger sur la place du secret des affaires dans les normes juridiques françaises en ces termes :
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