Archives pour la catégorie Actualités du cabinet

Séances de dédicace, colloques, tables rondes, séminaires sont quelques uns des événements qui seront proposés dans cette rubrique. L’occasion de nous rencontrer et d’échanger.

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Le livre sur Le Secret des Affaires

Livre-le secret des affairesLe dernier ouvrage publié par notre cabinet s’intitule Le Secret de Affaires (Editions LexisNexis -Avril 2016).

Avec Sabine Marcellin, co-auteur, nous avons souhaité présenter une grille de lecture innovante et très actuelle en proposant, d’une part, une analyse de la directive sur le secret des affaires adoptée le 27 mai 2016, et d’autre part, des méthodes détaillées pour la mise en place de cette protection qui comporte 3 volets : numérique, organisationnelle et humaine.
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Droit du secret des affaires et droit d’auteurs

Une entreprise peut-t-elle prétendre au droit du secret des affaires sur des éléments qui ne lui appartiennent que partiellement ?

En effet, selon une disposition du Code de la Propriété intellectuelle (Contrat de louage d’ouvrage dans l’Article L 111-1), le rapport d’un salarié lui appartiennent et ne sont pas la propriété de l’entreprise.
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