Archives pour la catégorie Actualités du cabinet

Séances de dédicace, colloques, tables rondes, séminaires sont quelques uns des événements qui seront proposés dans cette rubrique. L’occasion de nous rencontrer et d’échanger.

Publié le par
Répondre

Droit de l’Intelligence économique

Le droit de l’Intelligence économique est un droit très transversal qui regroupe trois thèmes :

– la protection de l’entreprise : propriété intellectuelle, action en concurrence déloyale,
– la collecte de l’information notamment recherches de preuve sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, analyse des conditions d’exercice de service d’IE,
– l’influence et la contre-influence avec par exemple la diffamation, la e-réputation…
Lire la suite →

Publié le par
Répondre

Le livre sur Le Secret des Affaires

Livre-le secret des affairesLe dernier ouvrage publié par notre cabinet s’intitule Le Secret de Affaires (Editions LexisNexis -Avril 2016).

Avec Sabine Marcellin, co-auteur, nous avons souhaité présenter une grille de lecture innovante et très actuelle en proposant, d’une part, une analyse de la directive sur le secret des affaires adoptée le 27 mai 2016, et d’autre part, des méthodes détaillées pour la mise en place de cette protection qui comporte 3 volets : numérique, organisationnelle et humaine.
 Lire la suite →

Publié le par
Répondre

Droit du secret des affaires et droit d’auteurs

Une entreprise peut-t-elle prétendre au droit du secret des affaires sur des éléments qui ne lui appartiennent que partiellement ?

En effet, selon une disposition du Code de la Propriété intellectuelle (Contrat de louage d’ouvrage dans l’Article L 111-1), le rapport d’un salarié lui appartiennent et ne sont pas la propriété de l’entreprise.
Lire la suite →