Le droit de l’Intelligence économique est un droit très transversal qui regroupe trois thèmes : – la protection de l’entreprise : propriété intellectuelle, action en concurrence déloyale, – la collecte de l’information notamment recherches de preuve sur le fondement de[…]
Lire la suite
Le dernier ouvrage publié par notre cabinet s’intitule Le Secret de Affaires (Editions LexisNexis -Avril 2016). Avec Sabine Marcellin, co-auteur, nous avons souhaité présenter une grille de lecture innovante et très actuelle en proposant, d’une part, une analyse de la directive[…]
Lire la suite
Une entreprise peut-t-elle prétendre au droit du secret des affaires sur des éléments qui ne lui appartiennent que partiellement ? En effet, selon une disposition du Code de la Propriété intellectuelle (Contrat de louage d’ouvrage dans l’Article L 111-1), le[…]
Lire la suite