Vol de secret des affaires : le système doit être protégé
Bonjour à tous, Dernier post dédié sur les archives de nos « Actualités », et sur les articles les plus lus.
Bonjour à tous, Dernier post dédié sur les archives de nos « Actualités », et sur les articles les plus lus.
Bonjour à tous, Dans le prolongement de mon précédent et tout premier post et puisque ce blog se veut le plus complet possible, je vous propose de relire un article publié dans Global Security Mag.
Le droit de l’Intelligence économique est un droit très transversal qui regroupe trois thèmes : – la protection de l’entreprise : propriété intellectuelle, action en concurrence déloyale, – la collecte de l’information notamment recherches de preuve sur le fondement de[…]
Lire la suite
Le dernier ouvrage publié par notre cabinet s’intitule Le Secret de Affaires (Editions LexisNexis -Avril 2016). Avec Sabine Marcellin, co-auteur, nous avons souhaité présenter une grille de lecture innovante et très actuelle en proposant, d’une part, une analyse de la directive[…]
Lire la suite
Une entreprise peut-t-elle prétendre au droit du secret des affaires sur des éléments qui ne lui appartiennent que partiellement ? En effet, selon une disposition du Code de la Propriété intellectuelle (Contrat de louage d’ouvrage dans l’Article L 111-1), le[…]
Lire la suite