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Question orale sans débat n° 1492
Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire
Services – Entreprises – Sécurité privée. recrutement. accès aux données. réglementation.
Question orale sans débat n° 1492, 07/06/2016 – services – entreprises – sécurité privée. recrutement. accès aux données. réglementation. – Vincent Ledoux – Intérieur
Question de M. Vincent Ledoux, Député du Nord.
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