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Archives du mot-clé surveillance jurisprudence

Publié le 7 décembre 2023 par IE SE
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Caméras de surveillance dans un centre paramédical

Pour ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi, j’ai le plaisir de décrypter une décision intéressante de la Cour d’appel du Poitiers du 17 octobre 2023.

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