Caméras de surveillance dans un centre paramédical

Pour ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi, j’ai le plaisir de décrypter une décision intéressante de la Cour d’appel du Poitiers du 17 octobre 2023.

Entre caméra de surveillance et hypnose… Un hypnothérapeute, locataire des lieux, réalise que des caméras de surveillance ont été installées dans la salle d’attente ! Si le climat d’insécurité qui règne parfois dans ces lieux peut justifier un tel dispositif, le propriétaire d’un centre paramédical est-il en droit d’installer des caméras sans l’accord du locataire ?

La justice a été saisie et la Cour d’appel de Poitiers a rendu sa décision. La suite de cette affaire en vidéo grâce au magazine ANewsSecurite ▶️ Caméras de surveillance dans un centre paramédical – Arrêt de la CA de Poitiers.

L’occasion d’adresser un merci appuyé à toute l’équipe du magazine ANews Sécurité.

Auteur : Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publié le 7 décembre 2023 par Thibault du Manoir de Juaye.


Courriel : juaye@france-lex.com
Téléphone au 01 40 06 92 00 (8h-20h en semaine – 8h-13h le samedi).

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