La période estivale se déroulera pour certains en boite de nuit.

Mais, les bulles et la musique seront-elles aussi pour les sociétés de sécurité privée, qui viennent souvent encadrer les festivités ?

Il est possible d’en douter, car il se susurre que le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) aurait décidé de surveiller de près le monde de la nuit.

Et, l’État dispose d’un fondement un peu inattendu qu’a utilisé la préfecture de Marseille pour fermer la boite de nuit le Nabucco pour une durée de deux mois, celui du Code de la santé publique.

Il ressort de l’article L3332-15 de ce Code qu’une fermeture administrative peut être ordonnée dans les débits de boissons et les restaurants en cas de crime ou délit.

La situation était assez simple : lors d’un contrôle commun réalisé par les services de police, l’inspection du travail et la délégation territoriale Sud du CNAPS, le 27 septembre 2015, des infractions notamment au Code du travail et au Code de la sécurité intérieure ont été constatées, dix personnes étant en situation de travail dissimulé, et trois personnes exerçant une mission d’agent de sécurité sans carte professionnelle.

Ces agents, nous apprend la décision, auraient appartenu à une société de sécurité privée, qui n’aurait pas rempli les conditions d’exercice.

Sanction de la préfecture : fermeture administrative pour une durée de deux mois.

Le tribunal administratif saisi en référé (procédure d’urgence) a refusé d’annuler la décision du préfet. On ignore s’il y a eu appel ou si une procédure au fond a été engagée.

Il n’est pas possible de savoir s’il n’y avait eu comme seule infraction des APS (agents de prévention et de sécurité) sans carte professionnelle, si la fermeture aurait été ordonnée.

Quoi qu’il en soit, la possibilité juridique de fermeture existe et il est fortement conseillé au monde de la nuit d’obtenir des sociétés de sécurité, une copie des cartes de sécurité des agents détachés.

Auteur : Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

Publié le 15 novembre 2016.

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