Au cœur de ce nouvel opus de la web série Au Nom de la Loi, une procédure disciplinaire infligée à un chauffeur de bus de la RATP. En cause, la demande formulée par celui-ce à une femme en raison de sa tenue vestimentaire.

L’affaire a été largement relatée dans la presse et commentée sur les réseaux sociaux. Mais qu’en est-il vraiment sur un plan juridique ? Avec Jérôme Papin, nous avons décrypté les différents aspects de cette sanction.

Tenue vestimentaire dans l’espace public, le droit et ses limites

Cette décision de la RATP soulève de nombreuses questions que nous abordons sans détour. Est-ce le rôle du chauffeur de bus de faire respecter les règles du savoir voyager ? La sanction infligée est-elle justifiée ? Que dit le droit en matière de tenue vestimentaire dans l’espace public ?

Pour répondre à ces questions, nous évoquons des sujets aussi divers que la loi de 1905 sur la séparation des pouvoirs que les actions de la CEDH entre sécurité et libertés.

L’intégralité de ce nouvel épisode est à retrouver sur ANews Sécurité, le média d’information sur le continuum de la sécurité 👉 Peut-on imposer une tenue vestimentaire dans l’espace public ?

Un grand merci à Jérôme PAPIN, Directeur de la rédaction et animateur, ainsi qu’à toute l’équipe d’ANews Sécurité : Directeur de la publication : Michaël LEJARD, Chef d’édition : Éric de RIEDMATTEN et Virginie CADIEU, Directrice pôle sécurité-sûreté.

Auteur : Thibault du MANOIR de JUAYE, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Publié le 4 juillet 2025 par Thibault du MANOIR de JUAYE.

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