Loi sur la Sécurité globale, amendement CL387
Le Gouvernement a fait adopter un amendement (CL387) imposant un agrément aux dirigeants d’établissement secondaire, ce qui n’était pas le cas habituellement.
Lire la suite
Le Gouvernement a fait adopter un amendement (CL387) imposant un agrément aux dirigeants d’établissement secondaire, ce qui n’était pas le cas habituellement.
Lire la suite