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Archives du mot-clé dirigeants de société privée de sécurité

Publié le 8 novembre 2020 par IE SE
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Loi sur la Sécurité globale, amendement CL387

Le Gouvernement a fait adopter un amendement (CL387) imposant un agrément aux dirigeants d’établissement secondaire, ce qui n’était pas le cas habituellement.
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Publié dans Actualités législatives et juridiques | Mots-clés : agréments établissements secondaires, amendement CL387, dirigeants de société privée de sécurité | Laisser une réponse

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