Espionnage économique et industriel
Malgré les engagements du président de HUAWEI, le géant des télécoms est toujours suspecté d’espionnage du marché américain.
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Archives du mot-clé espionnage industriel
Une nouvelle disposition sur le secret des affaires
La loi de modernisation de la justice du XXe siècle qui vient d’être adoptée à la mi-novembre 2016 comporte une disposition sur le secret des affaires, ce qui confirme, si besoin en est, qu’il s’agit d’une préoccupation constante du législateur tout comme l’espionnage économique et industriel.
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Proposition de Directive sur la Protection du Secret des Affaires
Bonjour à tous,
Dans le prolongement de mon précédent et tout premier post et puisque ce blog se veut le plus complet possible, je vous propose de relire un article publié dans Global Security Mag.
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Droit du secret des affaires et droit d’auteurs
Une entreprise peut-t-elle prétendre au droit du secret des affaires sur des éléments qui ne lui appartiennent que partiellement ?
En effet, selon une disposition du Code de la Propriété intellectuelle (Contrat de louage d’ouvrage dans l’Article L 111-1), le rapport d’un salarié lui appartiennent et ne sont pas la propriété de l’entreprise.
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La Directive sur le Secret des Affaires
Ce texte dont il a beaucoup été question au printemps dernier avait fait provoqué un tollé chez les journalistes d’investigation et les lanceurs d’alerte, alors que la Directive du secret des affaires a pour objectif de protéger les entreprises contre les délits liés à l’espionnage industriels (divulgation de secrets commerciaux par exemple).
Mais où en est-on aujourd’hui ? La liberté d’expression est-elle réellement en danger ?
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Le Secret des Affaires
Je viens de publier, avec Sabine Marcellin, un ouvrage sur Le secret des affaires qui est paru alors que la directive européenne était votée par le parlement.
Voici le texte que vous pourrez lire en quatrième de couverture :
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