La loi sur la Sécurité globale a fait l’objet de nombreux débats autour de la liberté d’expression. Pourtant, très peu d’informations ont circulé sur la nouvelle règlementation sur la sécurité privée.
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Article paru dans la revue En toute sécurité.
Il y a dans le duo des députés Fauvergue et Thourot quelque chose qui rappelle la Pénélope d’Ulysse (pas celle de Fillon !) : ils font et défont la tapisserie de la sécurité en retirant leur proposition de loi déposée en janvier 2020 pour en redéposer une nouvelle.
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Il n’est pas rare qu’une commission locale d’agrément et de contrôle (CLAC) interdise pour plusieurs mois l’activité d’une société de sécurité sous divers prétextes et que la CNAC (commission nationale d’agrément et de contrôle qui relève du CNAPS) annule la sanction ou la transforme en une mesure financière et lorsque ce n’est pas la CNAC, c’est le tribunal administratif, voire la Cour administrative d’appel qui annule la suspension.
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Chargés de surveiller des personnalités politiques étrangères et bien d’autres personnalités publiques, les agents de sécurité font souvent la une de l’actualité. Mais quel est le statut juridique des agents de protection des personnes physiques ?
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