L’indemnité d’éviction : cela concerne aussi la sécurité

La sécurité est omniprésente dans nos vies et dans l’exercice de nos professions. Le cas relaté dans ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi en est le parfait exemple.

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Loi Tabarot sur la sécurité dans les transports

Dans ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi, je vous propose de faire le point sur la Loi Tabarot relative à la sécurité dans les transports. Plus particulièrement, il sera question des nouvelles prérogatives des agents de sécurité.

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Vidéosurveillance algorithmique : un amendement pour proroger l’expérimentation

Un amendement du gouvernement a été adopté par l’Assemblée nationale le 11 Février 2025. Un texte qui s’inscrit dans le cadre du renforcement de la sûreté dans les transports.

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Interdiction de déplacement des supporters de football, Code du Sport

Pour ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi, sortons un peu du cadre avec l’analyse d’interdictions successives lors du match de football Paris Saint-Germain / PSV Eindhoven du 22/10/2024. L’occasion d’évoquer le Code du sport.

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Le problème du droit de la sécurité de l’entreprise

Dans ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi, je suis ravi de faire le point sur les dispositifs juridiques permettant aux entreprises de faire face à la concurrence déloyale.

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