Décision du Conseil constitutionnel sanctionnant en partie la Loi Tabarot

Comme évoqué dans le précédent épisode consacré à la Loi Tabarot sur la sécurité dans les transports, avec Jérôme PAPIN, nous revenons aujourd’hui sur la décision du Conseil constitutionnel.

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Projet de loi relatif à l’organisation des JOP d’hiver 2030

avocat droit de la sécurité privée

Le 24 juin prochain sera soumis au Sénat le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver 2030 dans les Alpes françaises. L’occasion de décrypter quelques dispositions nouvelles en matière de sécurité.

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L’indemnité d’éviction : cela concerne aussi la sécurité

La sécurité est omniprésente dans nos vies et dans l’exercice de nos professions. Le cas relaté dans ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi en est le parfait exemple.

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Loi Tabarot sur la sécurité dans les transports

Dans ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi, je vous propose de faire le point sur la Loi Tabarot relative à la sécurité dans les transports. Plus particulièrement, il sera question des nouvelles prérogatives des agents de sécurité.

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Vidéosurveillance algorithmique : un amendement pour proroger l’expérimentation

Un amendement du gouvernement a été adopté par l’Assemblée nationale le 11 Février 2025. Un texte qui s’inscrit dans le cadre du renforcement de la sûreté dans les transports.

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