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Les drones et la loi

Les drones sont des robots volants, des engins complexes qui peuvent s’avérer dangereux s’ils sont utilisés par des personnes inexpérimentées ou ayant des intentions malveillantes.

La sécurité de l’usage des drones civils déjà très encadré a été renforcé par le législateur en mars 2016.

Je vous invite à lire les dispositions sur ces liens : Objet du texte et Proposition de loi.

Publié le 28 juin 2016 par Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

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Les robots et la loi

Robots, intelligence artificielle, ces machines écrivent, apprennent etc… c’est déjà demain. Et la loi dans tout ça ?

Une réflexion débute au Sénat pour orienter les choix scientifiques et technologiques, que vous pourrez découvrir sur cette page.

Publié le 27 juin 2016 par Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de a sécurité privée.

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Tenue de nettoyage exigée

La Cour d’appel de Versailles (arrêt du 16 septembre 2015 N° 14/00416) vient de donner raison à une entreprise de sécurité sur le problème de nettoyage des tenues portées par les agents de sécurité privée.

L’affaire soumise à la Cour comprenait d’autres points qui ne présentent pas grand intérêt.
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Rencontre et dédicace

À l’occasion de la sortie de mon dernier ouvrage, co-écrit avec Sabine Marcellin, consacré à la protection du Secret des affaires, j’aurai le plaisir de vous rencontrer le 24 juin prochain au Tribunal de Commerce de Paris pour une séance de dédicace et pour échanger avec vous.

Dédicace 24 juin 2016-Twitter

http://www.oec-paris.fr/evenement/criminalite-informatique-et-financiere

Publié le 13 juin 2016 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour.

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La vie privée d’une personne morale

Pendant un temps, les praticiens du droit s’étaient demandés s’il était possible d’invoquer un droit à la vie privée pour une personne morale. Un tel fondement aurait permis de défendre l’entreprise contre, par exemple, l’appréhension frauduleuse de ses secrets qui, selon les tenants de cette théorie, relèveraient de la vie privée, ou soutenir qu’il était possible d’engager des poursuites pour violation de domicile d’une société etc…

Mais peine perdue. La Cour de cassation vient d’en décider autrement dans une décision du 17 mars 2016 (pourvoi 15-14072).
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La Directive sur le Secret des Affaires

Ce texte dont il a beaucoup été question au printemps dernier avait fait provoqué un tollé chez les journalistes d’investigation et les lanceurs d’alerte, alors que la Directive du secret des affaires a pour objectif de protéger les entreprises contre les délits liés à l’espionnage industriels (divulgation de secrets commerciaux par exemple).

Mais où en est-on aujourd’hui ? La liberté d’expression est-elle réellement en danger ?
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Un employeur face à la radicalisation

Que peut faire un employeur face à un employé qui se radicalise ?

Le 3 décembre 2015, l’Express affirme qu’un agent de sécurité a été interpellé mardi soir à son domicile du Bourget, situé dans le périmètre de sécurité de la COP 21 pour avait accroché un drapeau de l’organisation Etat islamique (EI) sur son mur.
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