Remarques juridiques…
Il y a peu plusieurs sociétés claironnaient qu’elles allaient uberiser le monde de la sécurité, ce dont En toute sécurité vous avait informé pour l’une d’elles dans son numéro 606.
Lire la suite
À l’occasion de la sortie de mon dernier ouvrage, co-écrit avec Sabine Marcellin, consacré à la protection du Secret des affaires, j’aurai le plaisir de vous rencontrer le 24 juin prochain au Tribunal de Commerce de Paris pour une séance de dédicace et pour échanger avec vous.
http://www.oec-paris.fr/evenement/criminalite-informatique-et-financiere
Publié le 13 juin 2016 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour.
Pendant un temps, les praticiens du droit s’étaient demandés s’il était possible d’invoquer un droit à la vie privée pour une personne morale. Un tel fondement aurait permis de défendre l’entreprise contre, par exemple, l’appréhension frauduleuse de ses secrets qui, selon les tenants de cette théorie, relèveraient de la vie privée, ou soutenir qu’il était possible d’engager des poursuites pour violation de domicile d’une société etc…
Mais peine perdue. La Cour de cassation vient d’en décider autrement dans une décision du 17 mars 2016 (pourvoi 15-14072).
Lire la suite
Ce texte dont il a beaucoup été question au printemps dernier avait fait provoqué un tollé chez les journalistes d’investigation et les lanceurs d’alerte, alors que la Directive du secret des affaires a pour objectif de protéger les entreprises contre les délits liés à l’espionnage industriels (divulgation de secrets commerciaux par exemple).
Mais où en est-on aujourd’hui ? La liberté d’expression est-elle réellement en danger ?
Lire la suite
Que peut faire un employeur face à un employé qui se radicalise ?
Le 3 décembre 2015, l’Express affirme qu’un agent de sécurité a été interpellé mardi soir à son domicile du Bourget, situé dans le périmètre de sécurité de la COP 21 pour avait accroché un drapeau de l’organisation Etat islamique (EI) sur son mur.
Lire la suite
Un chef d’entreprise m’interrogeait récemment pour savoir s’il pouvait licencier son salarié en raison de son incarcération. Cette dernière, compte tenu du secteur d’activité de mon client, était sans doute liée aux récents événements.
Lire la suite
Dans le prolongement de mon billet sur le statut des APS dans les petites communes, je vous propose cette information, en direct du Sénat, avec l’intervention de Monsieur Reichardt, Sénateur du Bas Rhin qui se prononce sur la sécurisation de l’espace public dans les communes sans police municipale (questions orales du 21 juin 2016).
Publié le 20 juin 2016 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Le parlement européen a adopté en Avril 2016 le règlement européen sur la protection des données privées.
La révision porte sur deux textes législatifs : un règlement général sur le traitement des données personnelles dans l’UE et une directive sur les données traitées par les autorités policières et judiciaires qui forment ensemble le paquet sur la protection des données.
Lire la suite
Depuis les attentats épouvantables de la fin de l’année, la question de l’armement des APS (agent de prévention et de sécurité) est soulevée par certains professionnels ou même par la grande presse. Un décret serait en préparation pour créer des agents armés et l’on évoque une publication du nouveau texte en Avril 2016.
Lire la suite
À la faveur d’une modification du règlement intérieur du barreau de Paris, un avocat pourra désormais offrir de nouvelles prestations dans le domaine de l’Intelligence économique et de la sécurité de l’entreprise.
Pour échanger sur le nouveau rôle de l’avocat dans la protection de l’entreprise, je serai entouré de nombreux confrères et experts pour animer une table ronde qui aura lieu le 4 juillet prochain de 16h45 à 18h45 sur le site de Campus .
Publié le 15 juin 2016 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique en droit de la sécurité privée.