Est-ce lié à la canicule ? Ou à un amour du surréalisme ? Ou à l’euphorie du premier jour d’été ? Ou aux subtilités du raisonnement juridique : la Cour d’appel d’Aix en Provence a rendu le 21 juin 2019 une décision en matière sociale qui est déconcertante au premier abord, mais justifiée après un examen approfondi.
Lire la suite
La vidéo comme outil de harcèlement moral ?
La problématique pourrait laisser perplexe, c’est pourtant la question à laquelle a dû répondre le 10 Janvier 2019, la Cour d’appel de Grenoble.
Lire la suite
Tout d’abord limitée aux seuls policiers et gendarmes, la possibilité d’utiliser les caméras mobiles, plus communément appelées « caméras piétons », a été progressivement étendue.
Lire la suite
Il n’est pas rare qu’une commission locale d’agrément et de contrôle (CLAC) interdise pour plusieurs mois l’activité d’une société de sécurité sous divers prétextes et que la CNAC (commission nationale d’agrément et de contrôle qui relève du CNAPS) annule la sanction ou la transforme en une mesure financière et lorsque ce n’est pas la CNAC, c’est le tribunal administratif, voire la Cour administrative d’appel qui annule la suspension.
Lire la suite
Comme chaque mois, cette nouvelle interview me permet d’éclairer un point du droit de la sécurité privée des entreprises. Ce mois-ci, je vous propose d’aborder les conséquences de la perte d’un marché en matière de sécurité privée.
Lire la suite
Chargés de surveiller des personnalités politiques étrangères et bien d’autres personnalités publiques, les agents de sécurité font souvent la une de l’actualité. Mais quel est le statut juridique des agents de protection des personnes physiques ?
Lire la suite
Malgré les engagements du président de HUAWEI, le géant des télécoms est toujours suspecté d’espionnage du marché américain.
Lire la suite
Comme chaque mois, je suis ravi de vous retrouver pour cette nouvelle web vidéo dans laquelle j’aborde les conséquences et réparations possibles face à des situations administratives préjudiciables.
Lire la suite
Je suis ravi de vous retrouver pour cette nouvelle vidéo consacrée à la formation et plus précisément au contrôle des sociétés prestataires en formation de sécurité privée, l’occasion de vous faire partager quelques convictions.
Lire la suite
Les activités de sécurité sont soumises à l’attribution d’un agrément délivré par le CNAPS, Conseil national des activités de sécurité privée.
Lire la suite