Nouvel article du Code civil

L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 2 qui reforme le droit des contrats a créé un nouvel article dans le Code civil : l’article 1112- 2 qui stipule que « Celui qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue à l’occasion des négociations engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun. »
Lire la suite

Coproduction de Sécurité public/privé

Nicolas Lerègle, Président de la Commission IE et moi-même aurons le plaisir de vous rencontrer le 12 octobre prochain au Cercle de l’Union INTERALLIEE pour un colloque abordant tous les aspects de la Coproduction de Sécurité public/privé.
Lire la suite

Avocats et intelligence économique

Les avocats peuvent désormais proposer à leurs clients des prestations en matière d’intelligence économique dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de nos prestations juridiques traditionnelles comme la rédaction de contrats par exemple.
Lire la suite

Loi Macron : liberté pour l’entreprise, les salariés et l’emploi ?

En 2015, Libération me demandait de signer une tribune sur la Loi Macron, exercice que j’ai accepté volontiers car l’émotion suscitée à l’époque par ce projet de loi aussi médiatisé que controversé n’avait rien de nouveau.
Lire la suite

Sécurité privée : pourquoi la Loi doit évoluer

Octobre 2014. Colloque dédié à l’intelligence économique et à la sécurité.

Je réponds aux questions relatives aux mutations du secteur de la sécurité privé et à la sécurisation des entreprises, à lire et à écouter ici.
Lire la suite

Proposition de Directive sur la Protection du Secret des Affaires

Bonjour à tous,

Dans le prolongement de mon précédent et tout premier post et puisque ce blog se veut le plus complet possible, je vous propose de relire un article publié dans Global Security Mag.
Lire la suite