Les contrôles des centres de formation

Je suis ravi de vous retrouver pour cette nouvelle vidéo consacrée à la formation et plus précisément au contrôle des sociétés prestataires en formation de sécurité privée, l’occasion de vous faire partager quelques convictions.

Avant la Loi Rebsamen de 2015 (décret du 26 avril 2016), la plus grande confusion régnait en matière de formation de sécurité privée (absence de contrôle donc contenus flous, absence de diplômes…).

Depuis 2015, la Loi Rebsamen a modifié certains éléments du Code du Travail et réformé le contrôle de ces organismes de formation.

Le CNAPS, qui intervient pour la délivrance d’autorisation d’exercice, contrôle également les organismes de formation, certains de ces contrôles pouvant même aboutir à des sanctions disciplinaires.

Mais le contrôle ne s’arrête pas là puisque 4 organisations sont susceptibles d’intervenir pour la même société : le CNAPS, la DIRECCTE, l’AFNOR, la Préfecture.

Pour en savoir plus, retrouvez les informations en vidéo sur ce lien, en vous remerciant pour vos questions et commentaires que vous pouvez aussi laisser sur ce billet.

 

Publié le 4 avril 2019 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

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