Que faire en cas de décision défavorable

Les activités de sécurité sont soumises à l’attribution d’un agrément délivré par le CNAPS, Conseil national des activités de sécurité privée.

Mais que faire en cas de décision défavorable du CNAPS ou de l’une de ses commissions locales (interdiction d’exercer, refus de renouvellement de la carte professionnelle etc) ?

C’est ce qui peut arriver à une entreprise ou à un agent de sécurité et la difficulté réside dans le fait que la décision est exécutoire.

Les procédures sont nombreuses et complexes, mais les recours existent. Il est même possible d’obtenir une décision rapide sous environ 10 jours.

Toutes les procédures sont décrites dans cette dernière interview, à retrouver dans sa totalité sur ce lien. N’hésitez pas à laisser vos commentaires ou vos questions.

 

Publié le 12 mars 2019 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

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