Les conséquences de la lenteur du CNAPS

Comme chaque mois, je suis ravi de vous retrouver pour cette nouvelle web vidéo dans laquelle j’aborde les conséquences et réparations possibles face à des situations administratives préjudiciables.

Il ne s’agit pas de faire du contentieux pour du contentieux mais l’Etat est régulièrement condamné quand le requérant demande réparation face à un préjudice née d’une situation administrative.

J’évoque le CNAPS qui peut difficilement accélérer les délais de traitement, surtout quand des éléments de l’investigation nécessitent une enquête de moralité par exemple et un temps supplémentaire de traitement par les forces de l’ordre.

Ces délais de traitement sont préjudiciables au plaignant et il est possible de demander réparation.

Comme chaque mois, tous les informations sont à écouter sur cette vidéo. En vous remerciant pour vos questions et commentaires que vous pouvez aussi laisser sur ce billet.

 

Publié le 9 mai 2019 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

Pour me contacter :
Courriel : juaye@france-lex.com
Téléphone au 01 40 06 92 00 (8h-20h en semaine – 8h-13h le samedi).

 

 

 

 

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