Rencontre et dédicace

À l’occasion de la sortie de mon dernier ouvrage, co-écrit avec Sabine Marcellin, consacré à la protection du Secret des affaires, j’aurai le plaisir de vous rencontrer le 24 juin prochain au Tribunal de Commerce de Paris pour une séance de dédicace et pour échanger avec vous.

Dédicace 24 juin 2016-Twitter

http://www.oec-paris.fr/evenement/criminalite-informatique-et-financiere

Publié le 13 juin 2016 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour.

La vie privée d’une personne morale

Pendant un temps, les praticiens du droit s’étaient demandés s’il était possible d’invoquer un droit à la vie privée pour une personne morale. Un tel fondement aurait permis de défendre l’entreprise contre, par exemple, l’appréhension frauduleuse de ses secrets qui, selon les tenants de cette théorie, relèveraient de la vie privée, ou soutenir qu’il était possible d’engager des poursuites pour violation de domicile d’une société etc…

Mais peine perdue. La Cour de cassation vient d’en décider autrement dans une décision du 17 mars 2016 (pourvoi 15-14072).
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La Directive sur le Secret des Affaires

Ce texte dont il a beaucoup été question au printemps dernier avait fait provoqué un tollé chez les journalistes d’investigation et les lanceurs d’alerte, alors que la Directive du secret des affaires a pour objectif de protéger les entreprises contre les délits liés à l’espionnage industriels (divulgation de secrets commerciaux par exemple).

Mais où en est-on aujourd’hui ? La liberté d’expression est-elle réellement en danger ?
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Un employeur face à la radicalisation

Que peut faire un employeur face à un employé qui se radicalise ?

Le 3 décembre 2015, l’Express affirme qu’un agent de sécurité a été interpellé mardi soir à son domicile du Bourget, situé dans le périmètre de sécurité de la COP 21 pour avait accroché un drapeau de l’organisation Etat islamique (EI) sur son mur.
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Sécurisation de l’espace public

Dans le prolongement de mon billet sur le statut des APS dans les petites communes, je vous propose cette information, en direct du Sénat, avec l’intervention de Monsieur Reichardt, Sénateur du Bas Rhin qui se prononce sur la sécurisation de l’espace public dans les communes sans police municipale (questions orales du 21 juin 2016).

Publié le 20 juin 2016 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

 

La protection des données

Le parlement européen a adopté en Avril 2016 le règlement européen sur la protection des données privées.

La révision porte sur deux textes législatifs : un règlement général sur le traitement des données personnelles dans l’UE et une directive sur les données traitées par les autorités policières et judiciaires qui forment ensemble le paquet sur la protection des données.
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Armer ou ne pas armer les APS

Depuis les attentats épouvantables de la fin de l’année, la question de l’armement des APS (agent de prévention et de sécurité) est soulevée par certains professionnels ou même par la grande presse. Un décret serait en préparation pour créer des agents armés et l’on évoque une publication du nouveau texte en Avril 2016.
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Le rôle de l’avocat dans l’entreprise

À la faveur d’une modification du règlement intérieur du barreau de Paris, un avocat pourra désormais offrir de nouvelles prestations dans le domaine de l’Intelligence économique et de la sécurité de l’entreprise.

Pour échanger sur le nouveau rôle de l’avocat dans la protection de l’entreprise, je serai entouré de nombreux confrères et experts pour animer une table ronde qui aura lieu le 4 juillet prochain de 16h45 à 18h45 sur le site de Campus .

Publié le 15 juin 2016 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique en droit de la sécurité privée.