Le livre sur Le Secret des Affaires

Livre-le secret des affairesLe dernier ouvrage publié par notre cabinet s’intitule Le Secret de Affaires (Editions LexisNexis -Avril 2016).

Avec Sabine Marcellin, co-auteur, nous avons souhaité présenter une grille de lecture innovante et très actuelle en proposant, d’une part, une analyse de la directive sur le secret des affaires adoptée le 27 mai 2016, et d’autre part, des méthodes détaillées pour la mise en place de cette protection qui comporte 3 volets : numérique, organisationnelle et humaine.
Lire la suite

Droit du secret des affaires et droit d’auteurs

Une entreprise peut-t-elle prétendre au droit du secret des affaires sur des éléments qui ne lui appartiennent que partiellement ?

En effet, selon une disposition du Code de la Propriété intellectuelle (Contrat de louage d’ouvrage dans l’Article L 111-1), le rapport d’un salarié lui appartiennent et ne sont pas la propriété de l’entreprise.
Lire la suite

Article 114 (enregistrements audiovisuels)

À titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut autoriser, dans les conditions prévues à l’article L. 241-1 du Code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Lire la suite

Accès au fichier des personnes recherchées (FPR)

Question orale sans débat n° 1492
Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire
Services – Entreprises – Sécurité privée. recrutement. accès aux données. réglementation.

Question orale sans débat n° 1492, 07/06/2016 – services – entreprises – sécurité privée. recrutement. accès aux données. réglementation. – Vincent Ledoux – Intérieur
Question de M. Vincent Ledoux, Député du Nord.
Lire la suite

Colloque : le rôle de l’avocat dans la protection de l’entreprise

Cybersecurité, protection des données, secret des affaires, intelligence économique…
Le rôle de l’avocat va devenir essentiel pour l’entreprise puisqu’il sera désormais possible de proposer de nouvelles prestations en matière d’Intelligence économique et de sécurité de l’entreprise.

Je suis heureux de pouvoir vous accueillir très prochainement pour échanger sur le nouveau rôle de l’avocat dans la protection de l’entreprise, entouré de nombreux confrères et experts pour animer une table ronde qui aura lieu le 4 juillet prochain de 16h45 à 18h45 sur le site de Campus, n’hésitez pas à vous inscrire !

Publié le 29 juin 2016 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

Les drones et la loi

Les drones sont des robots volants, des engins complexes qui peuvent s’avérer dangereux s’ils sont utilisés par des personnes inexpérimentées ou ayant des intentions malveillantes.

La sécurité de l’usage des drones civils déjà très encadré a été renforcé par le législateur en mars 2016.

Je vous invite à lire les dispositions sur ces liens : Objet du texte et Proposition de loi.

Publié le 28 juin 2016 par Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

Les robots et la loi

Robots, intelligence artificielle, ces machines écrivent, apprennent etc… c’est déjà demain. Et la loi dans tout ça ?

Une réflexion débute au Sénat pour orienter les choix scientifiques et technologiques, que vous pourrez découvrir sur cette page.

Publié le 27 juin 2016 par Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de a sécurité privée.

Tenue de nettoyage exigée

La Cour d’appel de Versailles (arrêt du 16 septembre 2015 N° 14/00416) vient de donner raison à une entreprise de sécurité sur le problème de nettoyage des tenues portées par les agents de sécurité privée.

L’affaire soumise à la Cour comprenait d’autres points qui ne présentent pas grand intérêt.
Lire la suite