Sous-traitance dans la sécurité humaine
SOUS-TRAITANCE DANS LA SECURITE HUMAINE
Thibault du MANOIR de JUAYE
Avocat à la Cour
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Droit du secret des affaires et droit d’auteurs
Une entreprise peut-t-elle prétendre au droit du secret des affaires sur des éléments qui ne lui appartiennent que partiellement ?
En effet, selon une disposition du Code de la Propriété intellectuelle (Contrat de louage d’ouvrage dans l’Article L 111-1), le rapport d’un salarié lui appartiennent et ne sont pas la propriété de l’entreprise.
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Article 114 (enregistrements audiovisuels)
À titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut autoriser, dans les conditions prévues à l’article L. 241-1 du Code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
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Accès au fichier des personnes recherchées (FPR)
Question orale sans débat n° 1492
Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire
Services – Entreprises – Sécurité privée. recrutement. accès aux données. réglementation.
Question orale sans débat n° 1492, 07/06/2016 – services – entreprises – sécurité privée. recrutement. accès aux données. réglementation. – Vincent Ledoux – Intérieur
Question de M. Vincent Ledoux, Député du Nord.
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Colloque : le rôle de l’avocat dans la protection de l’entreprise
Cybersecurité, protection des données, secret des affaires, intelligence économique…
Le rôle de l’avocat va devenir essentiel pour l’entreprise puisqu’il sera désormais possible de proposer de nouvelles prestations en matière d’Intelligence économique et de sécurité de l’entreprise.
Je suis heureux de pouvoir vous accueillir très prochainement pour échanger sur le nouveau rôle de l’avocat dans la protection de l’entreprise, entouré de nombreux confrères et experts pour animer une table ronde qui aura lieu le 4 juillet prochain de 16h45 à 18h45 sur le site de Campus, n’hésitez pas à vous inscrire !
Publié le 29 juin 2016 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Les drones et la loi
Les drones sont des robots volants, des engins complexes qui peuvent s’avérer dangereux s’ils sont utilisés par des personnes inexpérimentées ou ayant des intentions malveillantes.
La sécurité de l’usage des drones civils déjà très encadré a été renforcé par le législateur en mars 2016.
Je vous invite à lire les dispositions sur ces liens : Objet du texte et Proposition de loi.
Publié le 28 juin 2016 par Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
Les robots et la loi
Robots, intelligence artificielle, ces machines écrivent, apprennent etc… c’est déjà demain. Et la loi dans tout ça ?
Une réflexion débute au Sénat pour orienter les choix scientifiques et technologiques, que vous pourrez découvrir sur cette page.
Publié le 27 juin 2016 par Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de a sécurité privée.
Un nouveau marché pour les APS
Monsieur Guy-Dominique Kennel, sénateur du Bas-Rhin a posé au Premier ministre une question publiée au JO du Senat le 21 janvier 2016 sur le statut des APS (agent de prévention et sécurité) dans les petites communes.
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Tenue de nettoyage exigée
La Cour d’appel de Versailles (arrêt du 16 septembre 2015 N° 14/00416) vient de donner raison à une entreprise de sécurité sur le problème de nettoyage des tenues portées par les agents de sécurité privée.
L’affaire soumise à la Cour comprenait d’autres points qui ne présentent pas grand intérêt.
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L’uberisation du secteur de la sécurité
Remarques juridiques…
Il y a peu plusieurs sociétés claironnaient qu’elles allaient uberiser le monde de la sécurité, ce dont En toute sécurité vous avait informé pour l’une d’elles dans son numéro 606.
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