Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Dans le prolongement de mes diffusions du week-end sur Twitter…
Lire la suite
Répondre
Avocats et associés
Vol d’information : La saga judiciaire continue : Cour de cassation Chambre criminelle 28 Juin 2017 Rejet N° 16-81.113
Deux avocats associés au sein d’une société civile professionnelle se disputent et l’un d’eux se rend sur le réseau informatique de la société et récupère des informations concernant sa consoeur sans avoir besoin du moindre code.
Lire la suite
Norme ISO 18788 : vers une coproduction de sécurité renforcée et opérationnelle
Dans un contexte où les actes terroristes ont marqué la France ces deux dernières années, la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique prévoit la possibilité d’armer les agents de protection physique des personnes et crée la catégorie d’agent de sécurité armé.
Je vous propose ici l’essentiel du communiqué de presse.
Lire la suite
Secrets et procès
Le mardi 6 juin 2017 après-midi, se sont tenues les troisièmes rencontres entre la Cour d’appel de Paris et la Faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud sur le thème : « Secrets et procès ».
Accueillant la manifestation, la première présidente Chantal Arens a évoqué la genèse et l’évolution du partenariat noué le 23 juin 2015 entre les deux institutions.
Lire la suite
Obligation de résultats et devoir de conseil
Dans une décision du 30 Mai 2017 (N° 15/03299), opposant une entreprise qui s’était fait voler à son installateur d’alarme, la Cour d’appel d’Amiens a rappelé que les installateurs avaient une obligation de résultats quant aux bons fonctionnements des systèmes installés chez leurs clients et qu’ils ont également un devoir de conseil.
Lire la suite
Une décision de justice injustifiée
La Cour d’Appel d’Aix en Provence a rendu une décision le 29 juin 2017 à l’encontre de la société SAMSIC, décision sévère et que l’on peut estimer injustifiée. (N°2017/307).
Les faits sont assez simples et classiques.
Contrôle du CNAPS
Dans plusieurs affaires concernant des sociétés de sécurité de petite taille ou de taille moyenne, les agents du CNAPS (Conseil National des Activités de Sécurité Privée) pour les prendre en défaut, ont consulté leur profil Facebook pour examiner leurs activités et enclencher des procédures de sanction à leur égard.
Lire la suite
Un arrêt bien atypique de la Cour d’appel
La Cour d’appel de Paris vient de rendre un arrêt (28 Avril 2017 N° 13/20737) sur le secret des affaires, atypique en bien des points, ne serait-ce que sur le montant de l’article 700 du Code de procédure civil : 100 000 euros.
Lire la suite
Décision importante du Conseil d’État
Le conseil d’Etat a rendu le 21 Avril 2017 une décision intéressante (CE, 21 avr. 2017, n° 394606) sur le secret des affaires, de laquelle il ressort qu’il est possible d’invoquer le secret des affaires pour ne pas produire des documents déposés à l’appui d’un appel d’offre auprès d’une autorité administrative.
Lire la suite
Guerres économiques : les nouvelles armes du droit
Dans le prolongement de notre dernier débat avec le Professeur Bertrand du Marais, j’ai grand plaisir à partager avec vous l’émission d’une qualité rare, animée par Christine Ockrent sur France Culture le 25 mars 2017 sur l’un de nos thèmes de prédilection.
Lire la suite